La théorie de la hiérarchie des normes vient de Hans Kelsen un juriste et fondateur de l'école nomartiviste austro-américain, il a émit la théorie selon laquelle chaque norme est ordonnée dans une pyramide des normes selon la supériorité d'une norme sur ...
La souveraineté est la source du pouvoir qui se situe dans les hommes. On distingue la souveraineté populaire de la souveraineté nationale. ...
Le Conseil Constitutionnel est juge du respect des compétences entre le gouvernement et le parlement, juge de la constitutionnalité des normes, juge électoral, gardien des libertés fondamentales ... ...
A coté des lois ordinaires, on distingue 5 catégories de loi obéissant à des modalités procédurales et des objets spéciaux : les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois de finances, les lois de financement de la Sécurité Sociale et les lois ...
La nomination et le statut du Premier Ministre français est régit par les articles 8 et 21 de la Constitution ...
L'organisation de l'Etat fédéral se caractérise par la superposition d'ordres juridiques : l'ordre juridique de l'Etat fédéral coexiste avec les ordres juridiques des différents Etats fédérés qui composent le teritoire de l'Etat fédéral ...
Consistant pour une personnalité politique à exercer plusieurs mandats politiques en même temps, le cumul des mandats est une spécificité de la France posant certaines difficultés. ...
La question de la qualité de la loi revêt un intérêt substantiel – et L'enjeu est de taille – car une loi de qualité c'est une loi mieux comprise, mieux acceptée, et donc a fortiori mieux respectée. ...
La Constitution définie comme la ''norme suprême'' fixant l'organisation de l'Etat, déterminant un certain nombre de règles fondamentales et définissant le statut des gouvernants. ...
Les normes juridiques sont hiérarchisées, et leur organisation obéit à une forme pyramidale. ...
Si le fait majoritaire parfait constitue en quelque sorte le mode de fonctionnement ''de principe'' de la Vème République, il est apparu à trois reprises que le Président de la République doive cohabiter avec un gouvernement et un Parlement d'une couleur ...
Cet article n'a jamais eu autant d'intérêt qu'aujourd'hui. En effet l'actuelle Présidente du FMI, ancienne ministre de Finances, Mme Christine Lagarde, a de grande chance de passer devant les juges de la Cour de Justice de la République. ...
La loi de 1905 pose les règles qui font que notre république est une république laïque. Néanmoins cet article se veut être péssimiste qu'en à l'avenir de cette laïcité au regard de la situation actuelle. ...
Le 24 Septembre 2000, les français ont accepté, par référendum, la modification d’une partie de la Constitution concernant la durée du mandat du Président de la République : ce fut le passage du septennat (7 ans) au quinquennat (5 ans). ...
Dernières actualités droit Constitutionnel
Publié le 24/11/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 152 fois - Catégorie : Grands principes
La théorie de la hiérarchie des normes vient de Hans Kelsen un juriste et fondateur de l'école nomartiviste austro-américain, il a émit la théorie selon laquelle chaque norme est ordonnée dans une pyramide des normes selon la supériorité d'une norme sur
Publié le 22/11/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 94 fois - Catégorie : Grands principes
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 420 fois - Catégorie : Grands principes
La souveraineté est la source du pouvoir qui se situe dans les hommes. On distingue la souveraineté populaire de la souveraineté nationale.
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 296 fois - Catégorie : Contrôle constitution
Le Conseil Constitutionnel est juge du respect des compétences entre le gouvernement et le parlement, juge de la constitutionnalité des normes, juge électoral, gardien des libertés fondamentales ...
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 199 fois - Catégorie : Constitution
A coté des lois ordinaires, on distingue 5 catégories de loi obéissant à des modalités procédurales et des objets spéciaux : les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois de finances, les lois de financement de la Sécurité Sociale et les lois
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 229 fois - Catégorie : Constitution
La nomination et le statut du Premier Ministre français est régit par les articles 8 et 21 de la Constitution
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 374 fois - Catégorie : Constitution
L'organisation de l'Etat fédéral se caractérise par la superposition d'ordres juridiques : l'ordre juridique de l'Etat fédéral coexiste avec les ordres juridiques des différents Etats fédérés qui composent le teritoire de l'Etat fédéral
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 207 fois - Catégorie : Les élus
Consistant pour une personnalité politique à exercer plusieurs mandats politiques en même temps, le cumul des mandats est une spécificité de la France posant certaines difficultés.
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 232 fois - Catégorie : Constitution
La question de la qualité de la loi revêt un intérêt substantiel – et L'enjeu est de taille – car une loi de qualité c'est une loi mieux comprise, mieux acceptée, et donc a fortiori mieux respectée.
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 414 fois - Catégorie : Constitution
La Constitution définie comme la ''norme suprême'' fixant l'organisation de l'Etat, déterminant un certain nombre de règles fondamentales et définissant le statut des gouvernants.
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 490 fois - Catégorie : Constitution
Les normes juridiques sont hiérarchisées, et leur organisation obéit à une forme pyramidale.
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 313 fois - Catégorie : Les élus
Si le fait majoritaire parfait constitue en quelque sorte le mode de fonctionnement ''de principe'' de la Vème République, il est apparu à trois reprises que le Président de la République doive cohabiter avec un gouvernement et un Parlement d'une couleur
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 228 fois - Catégorie : Juridictions
Cet article n'a jamais eu autant d'intérêt qu'aujourd'hui. En effet l'actuelle Présidente du FMI, ancienne ministre de Finances, Mme Christine Lagarde, a de grande chance de passer devant les juges de la Cour de Justice de la République.
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 253 fois - Catégorie : Grands principes
La loi de 1905 pose les règles qui font que notre république est une république laïque. Néanmoins cet article se veut être péssimiste qu'en à l'avenir de cette laïcité au regard de la situation actuelle.
Publié le 21/07/2011 par Alice GIRARDOT - Corpo Droit Montpellier - vu 694 fois - Catégorie : Constitution
Le 24 Septembre 2000, les français ont accepté, par référendum, la modification d’une partie de la Constitution concernant la durée du mandat du Président de la République : ce fut le passage du septennat (7 ans) au quinquennat (5 ans).
Juristes, étudiants, avocats, rédigez des articles juridiques pour nous et soyez rémunéré !
Les derniers sujets du forum juridique
