Constitution de la Vème République : Généralités

Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU, vu 485 fois - Catégorie : Constitution

Sa conception

La IVème République portait en elle-même les germes de sa chute, notamment à cause de son instabilité chronique, et c'est la crise algérienne du 13 mai 1958 qui en sonna définitivement le glas. Avec un tel contexte, il fallait absolument retrouver un point de repère, un homme capable de redresser la situation : le Président de la République de l'époque (René Coty) n'eut alors d'autre recours que de faire appel au plus illustre des français, le Général de Gaulle. Le 1er juin 1958, ce dernier est investi à la tête du gouvernement, et obtient dans la foulée les pleins pouvoirs. Il s'ensuit alors une révision de la Constitution.

Il est à noter que la Constitution instaurant la Vème République (promulguée le 4 octobre 1958) a eu pour principale source d'inspiration le ''Discours de Bayeux'' prononcé par le Général de Gaulle en 1946. Ce dernier avait eu à cœur d'insister sur l'importance d'un chef de l'État fort, qui puisse jouer le rôle d'arbitre au dessus de la ''mêlée politique'', mais également sur la nécessité de renforcer l'efficacité des institutions et de réaffirmer les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté parlementaire.

Ses objectifs

Le texte de la nouvelle Constitution se devait de corriger les défaillances à l'origine de l'effondrement de la IVème République (instabilité ministérielle) tout en se donnant pour objectif d'ancrer la tradition républicaine dans notre pays. Le texte devait alors mettre en œuvre plusieurs principes comme le rappelle Philippe Foillard : « le suffrage universel comme seule source de pouvoir, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire afin qu'elle puisse assurer le respect des libertés essentielles, et l'organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés d'outre-mer ».

Le régime instauré

Conformément aux souhaits exprimés par le Général de Gaulle dans le discours de Bayeux, le régime instauré par la Constitution de 1958 a mis en exergue le pouvoir exécutif. Ainsi, la fonction présidentielle et la fonction gouvernementale ont été renforcées tandis que le Parlement s'est vu abaissé. Comment ? Concernant le Président de la République, il s'est vu attribué des pouvoirs propres (comme la désignation et la nomination du premier ministre), et a surtout vu sa légitimité considérablement accrue, en étant élu par un collège électoral bien plus large qu'auparavant. Il est à noter que sa légitimité démocratique sera encore plus grande – et donc son poids politique d'autant plus lourd – à compter de 1962 où il sera enfin élu au suffrage universel direct. La fonction gouvernementale se verra aussi renforcée, de sorte que la Constitution de la Vème République instaurera bel et bien un exécutif ''bicéphale'', c'est à dire comprenant véritablement 2 têtes du pouvoir. Ainsi, malgré la prééminence du Président de la République, le premier ministre s'est vu également doté de prérogatives importantes (''Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement'' selon l'article 21 de la Constitution). Parallèlement à la consécration de la suprématie de l'exécutif, le législatif s'est donc vu abaissé. En effet, la Constitution de 1958 est synonyme de la fin du ''mythe de la loi''. Cette expression signifie qu'avant la Vème République, la loi était considérée comme la norme suprême et, qu'à ce titre, elle ne pouvait faire l'objet d'aucun contrôle et son domaine était sans limite. Désormais, la Constitution de 1958 limite le domaine de la loi et crée le Conseil Constitutionnel, organe chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution.

Cependant, en dépit de ce qu'avait prévu le texte de la Constitution en 1958, notamment en ce qui concerne la caractère ''bicéphale'' de l'exécutif, il apparaît important de signifier que la pratique a révélé une orientation présidentialiste du régime, de sorte qu'en réalité, c'est le Président de la République et lui seul qui a véritablement joué le rôle de moteur de la vie politique, lui qui devait initialement n'être, selon les propos du Général de Gaulle, qu'un ''arbitre du jeu politique''.