La naissance de la IVème République : les dates clefs
Le 9 août 1944, une ordonnance frappe d'inexistence la période du régime de Vichy : est donc rétablie la légalité républicaine. Peu de temps avant, le 21 avril 1944, une autre ordonnance avait accordé le droit de vote aux femmes.
La date du 21 octobre 1945 marque une étape importante : est organisée une consultation du peuple à l'issue de laquelle les français décident de mettre définitivement un terme à la IIIème République et optent pour une organisation provisoire des pouvoirs en attendant une nouvelle Constitution.
Le premier projet de Constitution, soutenu par les socialistes et communistes, sera rejeté par référendum. C'est le second projet de Constitution qui sera approuvé par référendum, et promulgué le 27 octobre 1946.
Description et évolution du régime
Le caractère démocratique de ce régime est clairement affirmé. Les droits de l'Homme y trouvent une place centrale, en témoigne la restauration de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans le préambule de la Constitution de 1946, qui de surcroît, y ajoute les ''Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République'' et les ''Principes Particulièrement Nécessaires à notre Temps'', consacrant ainsi l'égalité hommes-femmes et de nouveaux droits, tels que le droit de grève, le droit au travail ou le droit à l'instruction.
Par ailleurs, en ce qui concerne le fonctionnement du régime : le pouvoir législatif est confié à 2 chambres (on parle de Parlement bicaméral), mais de façon inégale car la première – l'Assemblée Nationale – dispose d'une compétence législative entière et d'un pouvoir de contrôle du gouvernement tandis que la seconde – le Conseil de la République (équivalent du Sénat actuel) – n'a qu'un pouvoir législatif restreint et est dépourvu de pouvoir de contrôle politique du gouvernement.
En ce qui concerne le pouvoir exécutif, celui-ci est ''bicéphale'' en ce sens qu'il appartient à 2 autorités : le Président de la République (élu pour 7 ans par le Parlement à la majorité absolue) et le président du Conseil, en théorie véritable chef du gouvernement investi par l'Assemblée Nationale mais qui ne sera, en pratique, qu'un chef éphémère de coalitions politiques instables.
Enfin, plusieurs mécanismes de ''rationnalisation (c'est à dire d'encadrement) du régime parlementaire'' afin de lutter contre l'instabilité gouvernementale avaient été prévus, dont notamment un encadrement de l'exercice du droit de dissolution de l'Assemblée Nationale.
Cependant, la IVème République souffrit d'une instabilité gouvernementale chronique, résultant notamment de la présence de coalitions politiques disparates qui n'ont clairement pas pu structurer la vie politique de ce régime, et dont le développement a été favorisé par un mode de scrutin à la proportionnelle (où à l'inverse du scrutin majoritaire, le but est de représenter le plus exactement possible les opinions des électeurs, c'est à dire que la répartition des sièges entre les différents partis se fait proportionnellement aux voix obtenues. Si la pluralité politique est ainsi assurée, le problème est que les partis sont dans l'obligation de former des coalitions afin de pouvoir avoir plus de poids politique et espérer obtenir la majorité au Parlement).
Les apports du régime
La IVème République est marquée par une volonté de modernisation de l'État, notamment à travers l'adoption d'un statut pour la fonction publique, ou encore la création de l'ENA – initialement conçue pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique (sic). Ce régime est également marqué par une volonté de rendre la société plus démocratique, par le développement d'instruments de conseil et de réflexion et le développement de l'État-providence : en témoigne la création de la Sécurité Sociale en 1945.
Cependant, la IVème République se heurtera à l'échec de sa tentative de modernisation des institutions ainsi qu'au triomphe de l'instabilité gouvernementale (plus de 20 gouvernements en 12 ans). Déjà mal en point, la IVème République s'effondrera définitivement après l'insurrection d'Alger en 1958 qui signera le retour du Général de Gaulle sur la scène politique.
Mentions de l'auteur
Laure RAGIMBEAU
Université Montpellier I
Corpo Droit de Montpellier
Auteur : Laure RAGIMBEAU
