Couramment définie comme la ''norme suprême'' fixant l'organisation de l'Etat, déterminant un certain nombre de règles fondamentales et définissant le statut des gouvernants, la notion même de Constitution recouvre cependant diverses acceptions auxquelles il convient de s'intéresser afin d'en avoir une approche exhaustive.
Les diverses formes de Constitution
→ Constitution matérielle et Constitution formelle : la conception matérielle vise le contenu de la Constitution, c'est à dire sa matière, sa substance. En suivant cette conception, il est alors possible de définir la Constitution comme un ensemble de règles dont la finalité est de régir l'exercice du pouvoir politique dans un Etat. C'est donc le contenu, c'est à dire l'objet d'une règle qui fait d'elle ou pas une règle constitutionnelle. A contrario, lorsque l'on retient la conception formelle, alors « ce n'est plus le contenu qui détermine le caractère constitutionnel des dispositions mais leur mode d'adoption » comme le rappelle Philippe Foillard. Du moment qu'une disposition – quel qu'en soit le contenu – est introduite dans un document formellement identifié comme étant la Constitution de l'Etat, alors cette disposition est constitutionnelle.
→ Constitution écrite et Constitution coutumière : aujourd'hui, la plupart des Etats sont pourvus d'une Constitution écrite, c'est à dire que les règles constitutionnelles sont écrites et regroupées sur un document écrit officiel. L'écrit offre les avantages de sécurité juridique et de précision en ''gravant'' sur le papier les règles fondamentales de l'Etat. Inversement, une Constitution coutumière ne fait l'objet d'aucun écrit. Les règles constitutionnelles régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat résultent des traditions et usages du pays, et acquièrent valeur coutumière en ayant été appliquées continuellement pendant très longtemps. Si dans le passé toutes les Constitutions étaient coutumières, cela n'est plus le cas. Aujourd'hui, le seul grand pays démocratique régi par une Constitution coutumière est le Royaume-Uni. A noter cependant, il ne faut pas croire que ces 2 conceptions sont exclusives l'une de l'autre. En effet, les ''coutumes constitutionnelles'' ont également une importance significative dans les Etats pourvus de Constitution écrite, car ces coutumes viennent apporter des précisions et combler les éventuelles lacunes du texte de la Constitution.
→ Constitution rigide et Constitution souple : la différence entre ces 2 types de Constitutions réside dans les modalités de leur révision. Ainsi, une Constitution est dite ''souple'' si sa révision se fait selon la même procédure que la modification de n'importe quelle loi ordinaire. En d'autres termes, la révision de la Constitution ne comporte aucun obstacle procédural supplémentaire. A contrario, une Constitution est dite ''rigide'' s'il est beaucoup plus difficile de la réviser. Autrement dit, la procédure de révision est bien plus complexe que la procédure de modification des lois ordinaires. Quel système retenir ? Il est possible d'affirmer que l'idéal est le compromis entre les 2 : un minimum de rigidité afin d'éviter des révisions ''à la va-vite'', mais aussi une certaine dose de souplesse afin de permettre l'évolution institutionnelle d'un Etat lorsque certaines révisions paraissent indispensables.
Les fonctions d'une Constitution
Quelle est l'utilité d'une Constitution ?
Tout d'abord, au regard de la définition que l'on donne couramment de la Constitution, il apparaît clair que sa fonction première est de régir la vie institutionnelle d'un Etat, en fixant le ''règles du jeu'' entre gouvernants et gouvernés.
Ensuite, la Constitution a aussi pour fonction d'exprimer le projet politique d'une Nation. Pour reprendre la terminologie de Jean-Jacques Rousseau, il s'agit du ''contrat social'' passé entre tous les citoyens.
Enfin, la Constitution permet de garantir aux citoyens un certain nombre de droits fondamentaux dont le caractère constitutionnel les placent au sommet de l'ordre juridique de l'Etat.
Auteur : Laure RAGIMBEAU
