Le 24 Septembre 2000, les français ont accepté, par référendum, la modification d’une partie de la Constitution concernant la durée du mandat du Président de la République : ce fut le passage du septennat (7 ans) au quinquennat (5 ans). Il met fin à une pratique en place depuis la IIIème République puisque le septennat avait été instauré par la loi du 20 Novembre 1873, et repris dans la Constitution de 1958, celle de la Vème République. Au-delà de la simple modification d’un détail technique des modalités d’exercice d’un Président de la République, ce changement entraîne une réelle mutation sous la Vème République.
Dans la pratique du texte de 1958, on observe une alternance de phases de prédominance du Président de la République et du Premier ministre. Dans le cas d’une coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire (le Président de la République et la majorité des membres de l’Assemblée Nationale, tous élus au suffrage universel, sont du même bord politique selon le clivage gauche/droite qui bipolarise le paysage politique français), le Président détient la réalité du pouvoir, il détermine et conduit la politique de la Nation. Dans le cas d’une cohabitation (le Président est d’un bord opposé (par exemple, de droite) à celui de la majorité des membres de l’Assemblée Nationale (par exemple, de gauche)), les articles 5 et 20 selon lesquels le Président est un arbitre et le Premier ministre, chef du Gouvernement (nommé en fonction de la majorité parlementaire) est le gouvernant apte à déterminer la politique de la Nation sont appliqués. En période de coïncidence des majorités, à l’inverse, le Président est tout-puissant et gouverne réellement.
Le passage du septennat au quinquennat a inversé le calendrier des élections, alignant le mandat des députés de l’Assemblée Nationale (5 ans, élus au suffrage universel direct) sur celui du Président de la République (5 ans, élu au suffrage universel direct). Ceci entraîne une concomitance des calendriers parlementaire et présidentiel. Députés et Président sont élus à 1 mois d’intervalle. Le risque de cohabitation est quasi-nul. Ainsi, le Président jouit d’une grande légitimité et s’impose comme tout-puissant, sans risque de prise de la réalité du pouvoir par le Premier ministre. Le passage du septennat au quinquennat entraîne l’accroissement des pouvoirs du Président de la République.
Les IIIème et IVème Républiques, régimes parlementaires, ont échoué. Ainsi, le constituant de 1958 désirait donner plus de pouvoirs au Président, au détriment du Parlement, afin d’éviter la prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, et tout risque d’instabilité gouvernementale (comme celle connue sous ces Républiques). La Constitution de 1958 est un texte de compromis entre les garants du régime parlementaire et les tenants du régime présidentiel. Ainsi, elle est perçue selon deux lectures : une lecture parlementariste et une lecture présidentialiste. Cette modification de la durée du mandat du Président mène la France vers un régime présidentiel. Le Premier ministre ne se placera plus que comme un collaborateur face au gouvernant. Cette réforme constitutionnelle bouleverse l’équilibre des pouvoirs, conférant au Président de la République la primauté.
L’élection des députés suivant celle du Président, elle justifie les pouvoirs conférés à ce dernier lorsqu’elle lui est favorable ; elle légitime ses actions. L’article 12 de la Constitution donne au Président le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale. Ainsi, les députés qui la composent forment un pouvoir subordonné au chef de l’exécutif. La fonction parlementaire est désuète. L’accroissement des pouvoirs du Président se traduit logiquement par une perte de pouvoirs de l’Assemblée Nationale.
Le passage du septennat au quinquennat est une révolution politique puisqu’elle traduit l’aboutissement du processus selon lequel le Président de la République se place comme gouvernant exerçant une magistrature d’influence.
Auteur : Alice GIRARDOT - Corpo Droit Montpellier
