Chef du gouvernement, le Premier Ministre de la Vème République a remplacé le ''Président du Conseil'' de la IIIème et IVème République. Il est à noter que la Vème République a vu se succéder 18 Premiers Ministres parmi lesquels une seule femme, Edith Cresson.
L'arrivée à Matignon
« Le Président de la République nomme le Premier Ministre ». L'article 8 de la Constitution de la Vème République est limpide, le choix du Premier Ministre appartient au Président de la République, et à lui seul. A noter cependant : dans l'hypothèse où les élections législatives font apparaître une nouvelle majorité parlementaire, d'une couleur politique différente de celle du Président de la République, ce dernier voit la liberté de son pouvoir de nomination réduite car il doit se résoudre à nominer un Premier Ministre de la même couleur politique que la nouvelle majorité parlementaire. C'est ce qu'on appelle la ''cohabitation''.
Ses attributions
Le Premier Ministre jouit de différents pouvoirs :
→ En tant que chef du gouvernement, il bénéficie d'une prééminence incontestable sur les autres ministres : l'article 21 de la Constitution dispose en effet que « Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement ». Il est ainsi le seul à pouvoir engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Par ailleurs, il dispose d'un pouvoir d'arbitrage lui permettant de résoudre les différends entre ministres, il peut leur adresser ses instructions, et il peut également proposer un remaniement ministériel au Président de la République.
→ En tant que leader de la majorité parlementaire, il dispose de pouvoirs à l'égard du Parlement. Ainsi, il a notamment un pouvoir d'initiative des lois. Il peut également proposer au Président de la République une révision constitutionnelle. Enfin, il a la faculté de saisir le Conseil Constitutionnel.
→ Le Premier Ministre possède également des attributions exécutives. Il exerce le pouvoir règlementaire (pouvoir d'édicter des mesures générales et impersonnelles), il est le chef de l'administration et assure l'exécution des lois.
→ Enfin, d'un point de vue plus ''pratique'', le Premier Ministre bénéficie de services lui permettant de mener à bien ses différentes missions. Ainsi, il peut s'appuyer sur un cabinet civil regroupant ses collaborateurs personnels, sur un cabinet militaire qui le conseille dans le domaine de la défense nationale, et sur différents organismes comme le Secrétariat Général des Affaires Européennes.
Le départ de Matignon
Le Président de la République met fin aux fonctions du Premier Ministre dès lors que celui-ci lui présente la démission du gouvernement. Ce principe, posé par l'article 8 de la Constitution, implique donc que le Président n'a pas la faculté de révoquer discrétionnairement le Premier Ministre. Cependant, il convient de préciser un point : si en période de cohabitation, le Président ne peut effectivement en aucun cas révoquer son Premier Ministre (il est ''indéboulonnable'' pour reprendre les termes de Valery Giscard d'Estaing), il n'en va pas de même lorsqu'ils sont du même bord politique : dans cette hypothèse, le Président a les moyens politiques de le contraindre à la démission. En témoigne la contrainte à la démission de Jacques Chaban Delmas par le président Pompidou en 1972.
En tout état de cause, plusieurs hypothèses permettent d'expliquer la présentation par le Premier Ministre de la démission du gouvernement : un remaniement ministériel, l'adoption d'une motion de censure (désaveu de l'exécutif par le législatif), ou bien encore à la suite d'une élection présidentielle.
Auteur : Laure RAGIMBEAU
