A coté des lois ordinaires, on distingue 5 catégories de loi obéissant à des modalités procédurales et des objets spéciaux : les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois de finances, les lois de financement de la Sécurité Sociale et les lois ...
La nomination et le statut du Premier Ministre français est régit par les articles 8 et 21 de la Constitution ...
L'organisation de l'Etat fédéral se caractérise par la superposition d'ordres juridiques : l'ordre juridique de l'Etat fédéral coexiste avec les ordres juridiques des différents Etats fédérés qui composent le teritoire de l'Etat fédéral ...
La question de la qualité de la loi revêt un intérêt substantiel – et L'enjeu est de taille – car une loi de qualité c'est une loi mieux comprise, mieux acceptée, et donc a fortiori mieux respectée. ...
La Constitution définie comme la ''norme suprême'' fixant l'organisation de l'Etat, déterminant un certain nombre de règles fondamentales et définissant le statut des gouvernants. ...
Les normes juridiques sont hiérarchisées, et leur organisation obéit à une forme pyramidale. ...
Le 24 Septembre 2000, les français ont accepté, par référendum, la modification d’une partie de la Constitution concernant la durée du mandat du Président de la République : ce fut le passage du septennat (7 ans) au quinquennat (5 ans). ...
Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle est investi à la tête du gouvernement, et obtient dans la foulée les pleins pouvoirs. Il s'ensuit alors une révision de la Constitution. ...
Le 23 juillet 2008 a été adoptée une réforme constitutionnelle d'une très grande ampleur. En rénovant les institutions de notre pays tout en accordant de nouveaux droits aux citoyens, cette réforme a profondément remanié notre Constitution. ...
Il convient de signifier que la dynamique de construction de ce ''bloc de constitutionnalité'' a été celle de l'élargissement de la notion. Par exemple, la charte de l'environnement n'a rejoint le bloc que depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. ...
L'Histoire constitutionnelle de la France est d'une grande richesse. La succession de nombreux régimes, depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui, en a véritablement forgé l'identité. ...
Le premier projet de Constitution, soutenu par les socialistes et communistes, sera rejeté par référendum. C'est le second projet de Constitution qui sera approuvé par référendum, et promulgué le 27 octobre 1946. ...
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Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 246 fois - Catégorie : Constitution
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Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 273 fois - Catégorie : Constitution
La question de la qualité de la loi revêt un intérêt substantiel – et L'enjeu est de taille – car une loi de qualité c'est une loi mieux comprise, mieux acceptée, et donc a fortiori mieux respectée.
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 481 fois - Catégorie : Constitution
La Constitution définie comme la ''norme suprême'' fixant l'organisation de l'Etat, déterminant un certain nombre de règles fondamentales et définissant le statut des gouvernants.
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 613 fois - Catégorie : Constitution
Les normes juridiques sont hiérarchisées, et leur organisation obéit à une forme pyramidale.
Publié le 21/07/2011 par Alice GIRARDOT - Corpo Droit Montpellier - vu 873 fois - Catégorie : Constitution
Le 24 Septembre 2000, les français ont accepté, par référendum, la modification d’une partie de la Constitution concernant la durée du mandat du Président de la République : ce fut le passage du septennat (7 ans) au quinquennat (5 ans).
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 317 fois - Catégorie : Constitution
Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle est investi à la tête du gouvernement, et obtient dans la foulée les pleins pouvoirs. Il s'ensuit alors une révision de la Constitution.
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 297 fois - Catégorie : Constitution
Le 23 juillet 2008 a été adoptée une réforme constitutionnelle d'une très grande ampleur. En rénovant les institutions de notre pays tout en accordant de nouveaux droits aux citoyens, cette réforme a profondément remanié notre Constitution.
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 724 fois - Catégorie : Constitution
Il convient de signifier que la dynamique de construction de ce ''bloc de constitutionnalité'' a été celle de l'élargissement de la notion. Par exemple, la charte de l'environnement n'a rejoint le bloc que depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 445 fois - Catégorie : Constitution
L'Histoire constitutionnelle de la France est d'une grande richesse. La succession de nombreux régimes, depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui, en a véritablement forgé l'identité.
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 367 fois - Catégorie : Constitution
Le premier projet de Constitution, soutenu par les socialistes et communistes, sera rejeté par référendum. C'est le second projet de Constitution qui sera approuvé par référendum, et promulgué le 27 octobre 1946.
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