La cohabitation politique sous la Vème République

Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU, vu 461 fois - Catégorie : Les élus

Le concept

Une des caractéristiques de la Vème République est sa capacité à dégager de façon régulière des majorités de gouvernement : c'est ce qu'on appelle le ''fait majoritaire''. Il peut être parfait si le Président de la République, le gouvernement et le Parlement sont de la même couleur politique, ou bien minimum si seuls le gouvernement et le Parlement sont du même bord. Cette tendance du régime à dégager facilement des majorités pour gouverner est notamment due au mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours des élections législatives (pour plus de détails concernant ces élections, cf. article ''Les élections françaises et leurs principes''). Cependant, si le fait majoritaire parfait constitue en quelque sorte le mode de fonctionnement ''de principe'' de la Vème République, il est apparu à trois reprises que le Président de la République doive cohabiter avec un gouvernement et un Parlement d'une couleur politique différente de la sienne. Comment expliquer une telle situation ? En réalité, cette hypothèse de ''cohabitation'' n'avait en aucun cas été prévue par la Constitution de 1958. Elle est survenue par trois fois, essentiellement à cause de la non-concordance temporelle du mandat présidentiel avec celui des parlementaires : Jusqu'en 2000 le Président de la République était élu pour 7 ans tandis que les parlementaires sont élus pour 5 ans. De fait, entre l'élection du Président et celle des parlementaires, les électeurs avaient pu changer d'opinion politique. En tout état de cause, ce sont bien les aléas électoraux qui expliquent la survenue des phénomènes de cohabitation.

 

Le panorama des différentes cohabitations apparues sous la Vème République en France

A ce jour, la Vème République a connu 3 périodes de cohabitation :

1986-1988 : alors que le Président de la République était François Mittérand depuis 1981, les élections législatives de 1986 ont porté à l'Assemblée Nationale une majorité de droite, donnant ainsi naissance au premier phénomène de cohabitation de l'histoire de la Vème République. François Mittérand prononcera ainsi cette phrase, concernant la latitude du choix du Président de la République dans la nomination du 1er ministre : « Le Président de la République nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire, […] je devrai m'adresser à une personnalité de la majorité pour conduire le gouvernement ». C'est Jacques Chirac qui sera nommé 1er ministre.

1993-1995 : alors que le Président de la République était encore François Mittérand depuis sa réélection en 1988, les élections législatives de 1993 ont inversé la majorité à l'Assemblée Nationale, la faisant basculer à droite. Sera alors nommé 1er ministre Edouard Balladur. Les relations entre Edouard Balladur et François Mittérand ayant été très courtoises (alors que cela avait loin d'avoir été le cas entre Mittérand et Chirac entre 1986 et 1988), cette cohabitation est surnommée la ''cohabitation de velours'', en référence au consensualisme qui la caractérise.

1997-2002 : alors que le Président de la République était Jacques Chirac depuis 1995, les élections législatives de 1995 (dues à la dissolution surprise de l'Assemblée Nationale par Jacques Chirac) ont laissé apparaître une majorité de gauche. Lionel Jospin sera alors nommé 1er ministre, et cette cohabitation est jusqu'à ce jour la plus longue de la Vème République.

 

La cohabitation : quel avenir ?

Même si les présidents Mittérand et Chirac ont ''joué le jeu'' de nommer un 1er ministre du bord politique opposé au leur, afin de se conformer à la volonté populaire et d'éviter un blocage des institutions, il n'en demeure pas moins que la cohabitation est parfois considérée comme une ''anomalie'' de la Vème République, ayant rendu difficile la conduite de la politique. Ainsi, pour éviter qu'elle ne se renouvelle, il a été décidé de réduire le mandat présidentiel à 5 ans afin de l'aligner sur celui des députés. En toute logique, il apparaît clair que la perspective d'une nouvelle cohabitation semble peu probable, les élections présidentielles et législatives étant désormais espacées de quelques semaines seulement. Cependant, la cohabitation n'est pas non plus radicalement exclue : rien n'empêche les électeurs de faire des choix politiques différents, et ce même dans un court laps de temps.

 


Auteur : Laure RAGIMBEAU




Sujet du forum juridique en relation

Aucun sujet en relation

Réagir sur le forum



Juristes, étudiants, avocats, rédigez des articles juridiques pour nous et soyez rémunéré !