Dresser un panorama des différentes élections françaises permet d'y voir plus clair parmi tous les rendez-vous démocratiques auxquels sont conviés les électeurs français. Auparavant, il convient de rappeler quelques principes fondamentaux gouvernant l'organisation des élections.
Les principes fondamentaux gouvernant l'organisation des élections
Tout d'abord, le suffrage universel – par opposition au suffrage restreint où seuls sont électeurs certains citoyens répondant à des critères particuliers (sexe, fortune...) - peut être direct si les électeurs désignent directement leurs représentants, ou indirect si les électeurs élisent un corps restreint de personnes qui, elles-même, désigneront ensuite les représentants.
Par ailleurs, en ce qui concerne les modes de scrutin :
- Il faut tout d'abord distinguer le scrutin uninominal (désignation d'un représentant par circonscription) du scrutin de liste (désignation de plusieurs candidats regroupés sur une liste).
- Il faut également distinguer le scrutin majoritaire du scrutin à la proportionnelle : le scrutin majoritaire peut être ''uninominal'' si l'électeur doit choisir un nom de candidat, ou ''de liste'' s'il doit choisir une liste comprenant plusieurs noms. Ce système est simple : le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le plus de voix remporte le(s) siège(s). Ce scrutin a donc l'avantage de dégager une majorité, et est donc synonyme d'efficacité politique. Inversement, le scrutin à la proportionnelle privilégie la représentation exacte des opinions des électeurs. Nécessairement un scrutin de liste, ce système prévoit que les sièges sont répartis entre les différentes formations politiques, proportionnellement au nombre de voix obtenues.
Panorama du fonctionnement des différentes élections françaises
Les élections municipales
Au suffrage universel direct, tous les 6 ans, ces élections se font au scrutin majoritaire de liste à 2 tours pour les villes de moins de 3500 habitants, et au scrutin proportionnel (donc de liste) à 2 tours pour les autres villes. Elles servent à désigner les membres du conseil municipal qui à leur tour désigneront le maire.
Les élections cantonales
Au suffrage universel direct, tous les 6 ans, ces élections se font au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Elles servent à désigner les membres du conseil général du département qui élisent un président pour 3 ans.
Les élections régionales
Au suffrage universel direct, tous les 6 ans, ces élections se font au scrutin proportionnel à 2 tours avec prime majoritaire (la liste arrivée en tête obtient 25% des sièges). Elles servent à élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour 6 ans.
Les élections législatives
Au suffrage universel direct, tous les 5 ans, ces élections se font au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Elles servent à élire les 577 députés qui siègent à l'Assemblée Nationale, à raison d'un député par circonscription législative.
Les élections sénatoriales
Au suffrage universel indirect (les sénateurs sont élus par des ''grands électeurs'', parmi lesquels figurent les conseillers régionaux et les élus municipaux notamment), tous les 6 ans, ces élections se font au scrutin majoritaire à 2 tours s'il y a moins de 4 sénateurs à élire dans le département, au scrutin proportionnel s'il y a au moins 4 sénateurs à élire. Ces élections servent à élire les 343 sénateurs, qui siègent donc comme leur nom l'indique au Sénat.
Les élections présidentielles
Au suffrage universel direct, ces élections se font au scrutin majoritaire à 2 tours, tous les 5 ans.
Les élections européennes
Au suffrage universel direct, tous les 5 ans, ces élections se font au scrutin de liste à un seul tour. Elles servent à désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg.
Le référendum
Il s'agit d'un vote où les électeurs doivent répondre par ''oui'' ou ''non''. Son usage est exceptionnel : il est obligatoire pour une proposition de révision de la Constitution, sinon il est facultatif.
Mentions de l'auteur
Laure RAGIMBEAU
Université Montpellier I
Corpo Droit de Montpellier
Auteur : Laure RAGIMBEAU
