Le référendum : La voix du peuple

Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU, vu 434 fois - Catégorie : Exercice législatif

Qu'est ce que c'est ?

La démocratie directe étant matériellement irréalisable (pour plus de détails, cf. article La réelle participation du citoyen à l'exercice du pouvoir : une utopie ?), les élus peuvent en revanche recourir aux mécanismes de démocratie semi-directe. C'est le cas du référendum, défini comme un ''Procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement'' (définition du lexique juridique Dalloz). En d'autres termes, le peuple est parfois invité à répondre, par ''oui'' ou par ''non'', à une question représentant un certain intérêt juridique, économique ou social pour le pays.

Le référendum ou les référendums ?

Le principe du référendum reste dans tous les cas celui décrit ci-dessus. Cependant, il convient de distinguer plusieurs types de référendums :

Le référendum de ratification : où le peuple est invité à approuver ou désapprouver un texte ayant déjà fait l'objet d'un vote au Parlement.
Le référendum constituant : où le peuple est invité à répondre à une question de nature constitutionnelle.
Le référendum législatif : où le peuple est invité à répondre à une question de nature législative.
Le référendum abrogatif : prévu par certaines Constitutions, il permet au peuple d'obtenir l'abrogation d'une loi à travers l'usage de leur droit de pétition.
Le référendum consultatif : visant, comme son nom l'indique, à consulter les citoyens, c'est à dire à leur demander leur avis. Le pouvoir en place n'est cependant par forcément tenu de respecter cet avis.
Le référendum d'autodétermination : par lequel les citoyens peuvent décider de leur indépendance ou non.
Le référendum obligatoire : sur certains sujets, le pouvoir en place a l'obligation d'organiser un référendum. Sur d'autres sujets, il n'en a pas l'obligation, on parle alors de référendum facultatif.
Le référendum d'initiative partagée : c'est une innovation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet d'obtenir l'organisation d'un référendum dès lors qu'un cinquième des parlementaires en a fait la demande, et qu'ils ont obtenu le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Un tel référendum peut être organisé, selon l'article 11 de la Constitution, sur les thèmes suivants : « L'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Panorama des référendums de la Vème République

28 septembre 1958 : référendum ayant abouti à l'adoption de la Constitution de la Vème République
8 janvier 1961 : référendum portant sur l'organisation des pouvoirs en Algérie.
8 avril 1962 : référendum ayant conduit à l'approbation par les français des accords d'Evian.
28 octobre 1962 : référendum ayant abouti à l'approbation populaire du passage à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
27 avril 1969 : référendum ayant conduit au rejet du projet de réforme du Sénat et de la régionalisation. En réalité, le peuple a plutôt voté ''Non'' au maintien au pouvoir du Général de Gaulle, ce qui a conduit ce dernier à la démission.
23 avril 1972 : référendum de ratification du traité d'élargissement de la Communauté Économique Européenne (CEE) à la Grande-Bretagne, à l'Irlande, au Danemark et à la Norvège (qui ne rejoindra finalement pas la CEE).
6 novembre 1988 : référendum ayant conduit à l'adoption d'un nouveau statut pour la Nouvelle Calédonie.
20 septembre 1992 : référendum portant sur la ratification du traité de Maastricht.
24 septembre 2000 : référendum ayant conduit à la réduction du mandat présidentiel à 5 ans.
29 mai 2005 : référendum ayant conduit au rejet du projet établissant une Constitution pour l'Europe