Dans un État unitaire comme la France, c'est à dire ne comportant qu'une seule organisation politique et juridique – contrairement aux États composés comme les États fédéraux – trois grands principes gouvernent l'organisation administrative de l'État : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation. Ces trois principes, pourtant distincts, se côtoient inévitablement car ne sont pas systématiquement exclusifs les uns des autres. Il convient alors d'envisager ce que recouvrent ces différentes logiques d'organisation, avant de présenter les liens qu'il existe entre eux, notamment à travers leur place dans l'Histoire française.
La centralisation
La centralisation consiste à réunir tous les moyens d'action en un centre unique : l'État, qui est en situation de ''monopole''. Si cette logique a l'avantage de consolider l'unité de la Nation, d'assurer un traitement égal et uniforme des administrés, et de constituer un corps d'administrateurs d'élite imprégnés du sens du service public, il a aussi et surtout pour inconvénients d'entraîner un engorgement et des retards dans le traitement des affaires administratives, de produire un isolement du centre vis à vis de la province et de provoquer une inadaptation de l'action administrative à cause d'une méconnaissance des réalités territoriales. De fait, aucun pays n'est totalement centralisé.
La déconcentration
La déconcentration est une technique d'aménagement du pouvoir central, autrement dit, c'est une modalité de la centralisation. Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l'État. La définition imagée donnée par Odilon barrot permet d'expliciter cette notion : « C'est le même marteau qui frappe, mais on en juste raccourci le manche ». En clair, il s'agit d'une technique d'organisation consistant pour les autorités centrales à déléguer certaines compétences administratives à des représentants locaux placés à la tête de circonscriptions administratives. Il faut donc bien distinguer la ''délégation de compétence'', qui est présente dans la déconcentration, du ''transfert de compétence'', qui en est totalement absent. Le but étant de parvenir au maillage administratif le plus performant.
→ En bref, comment cela fonctionne-t-il ? Les autorités locales sont nommées par l'État (recteur, préfet...), leur révocation est soumise au pouvoir discrétionnaire de l'État, elles n'exercent que des compétences déléguées, le fonctionnement est entièrement décidé par le pouvoir central, il n'y a pas d'autonomie financière et enfin, ces autorités sont soumises à un contrôle hiérarchique.
La décentralisation
Contrairement à la déconcentration, la décentralisation consiste en un véritable transfert de compétence de l'État vers les collectivités territoriales : décentraliser revient à admettre qu'une autre personne publique interviendra à la place de l'État, et ces compétences sont gérées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale.
→ En bref, comment cela fonctionne-t-il ? Les autorités sont élues (élection des membres du Conseil Général par exemple), elles fonctionnent en autonomie, ont des ressources propres (impôts) mais aussi des subventions de l'État et ne sont pas pas soumises à un contrôle hiérarchique, seulement à un contrôle juridictionnel.
D'hier à aujourd’hui : Quel est le système adopté par la France ?
L'Histoire constitutionnelle française est caractérisée par un mouvement de ''balancier'' entre les différents systèmes et résulte globalement d'un compromis entre la centralisation, la déconcentration et la décentralisation. Schématiquement : A l'origine, la tradition était celle de la centralisation du pouvoir (le modèle Napoléonien en est une parfaite illustration). La déconcentration s'est ensuite imposée comme une technique d'administration de l'État au niveau territorial qui se devait d'être plus efficace et plus performant. Aujourd’hui, et ce notamment depuis une grande réforme de 1982, le modèle de la décentralisation a été véritablement généralisé.
Mentions de l'auteur
Laure RAGIMBEAU
Université Montpellier I
Corpo Droit de Montpellier
Auteur : Laure RAGIMBEAU
