Il ne suffit pas d'affirmer, oralement ou textuellement, être dans une démocratie pour y être vraiment. Encore faut-il que le régime instauré respecte un certain nombre de conditions, lesquelles sont absolument indispensables pour voir une véritable démocratie se dessiner.
La souveraineté du peuple à travers le suffrage universel
''La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple'' affirmait Abraham Lincoln. ''Par le peuple'', cela veut bien dire que c'est le peuple – et lui seul – qui choisit ses élus. Et pour que la totalité de peuple – ou du moins la plus grande partie – exprime sa volonté, il n'y a qu'une seule solution : l'instauration du suffrage universel. Ce dernier est récent en France, car il n'a été institué qu'en 1944, date à partir de laquelle tous les citoyens, quel que soit leur sexe, ont obtenu le droit de vote. Il convient de rappeler qu'en opposition au suffrage universel, plusieurs critères peuvent être retenus pour limiter le droit de vote : le sexe, la richesse (notamment lorsque le suffrage était censitaire, et qu'il fallait payer le ''cens'' pour pouvoir voter), ou encore la race.
Il convient cependant de rester prudent : si le suffrage universel semble être de toute évidence un ingrédient indispensable de la démocratie, ce dernier a parfois malheureusement conduit à l'avènement de dirigeants dont les finalités étaient aux antipodes de l'idéal démocratique. L'élection au suffrage universel d'Adolph Hitler en 1933 en constitue un exemple éloquent.
Le pluralisme politique
Pour que la liberté de vote ne reste pas lettre morte, il est indispensable que les électeurs aient la possibilité de choisir leurs représentants. Pour ce faire, encore faut-il qu'ils puissent choisir entre différentes formations politiques, entre différents programmes politiques, et entre différents candidats : c'est le pluralisme politique. Le multipartisme – à distinguer des régimes de ''parti unique'' – est donc vital. Pour être effectif, cela suppose notamment un financement public des partis existant afin qu'ils soient tous ''sur un même pied d'égalité'', et non pas que certains soient privilégiés par des financements occultes.
La garantie des libertés fondamentales
Comment imaginer une démocratie sans liberté de penser, de s'exprimer ou encore de se réunir pour débattre des thématiques fondamentales de la société ? La sauvegarde des libertés fondamentales – qui, comme leur nom l'indique, sont primordiales, essentielles, vitales – est à nécessairement rattacher au mouvement du libéralisme politique, historiquement construit contre l'absolutisme.
Il convient à cet égard de rappeler que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a eu à cœur de signifier l'importance de la protection et de la sauvegarde de ces libertés, en ajoutant à l'article 4 de la Constitution que ''la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation''
Pour conclure
A ces trois grandes conditions indispensables de la démocratie, il est tout à fait possible d'en voir d'autres. La séparation des pouvoirs tout d'abord, afin que ''le pouvoir arrête le pouvoir'' et qu'aucun des pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire n'écrase les autres. L'égalité devant la loi ensuite, afin que tous les citoyens soient traités de façon uniforme, sans distinction de race, de sexe ou d'origine. Un certain niveau de développement du pays enfin, car comme l'affirmait Philippe Seguin ''La démocratie n'a pas de sens là où les gens sont analphabètes et ne mangent pas à leur faim''. Car comment imaginer une démocratie vivace et dynamique si les citoyens n'ont pas la possibilité matérielle – pour cause d'analphabétisme par exemple – de se pencher sur les questions politiques ? Cela permet d'affirmer que l'instauration d'une démocratie est bien délicate : elle suppose le concours de toutes ces conditions et naturellement, la soif populaire de démocratie.
Mentions de l'auteur
Laure RAGIMBEAU
Université Montpellier I
Corpo Droit de Montpellier
Auteur : Laure RAGIMBEAU
