Le nécessaire rappel de la théorie de la séparation des pouvoirs
Le nom de ''Montesquieu'' est inévitablement à rattacher à la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce dernier a, en effet, distingué les 3 fonctions existant au sein d'un État : la fonction législative (consistant à faire la loi), la fonction exécutive (consistant à exécuter la loi), et la fonction judiciaire (consistant à faire appliquer la loi, mais dont l'importance est très amoindrie car selon Montesquieu, les juges ne sont que ''la bouche de la loi''). Plus qu'une séparation à proprement dit, Montesquieu préconisait plutôt une distinction des pouvoirs. Selon sa théorie, ''pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir''. Autrement dit, les 3 pouvoirs décrits précédemment ne doivent en aucun cas être réunis dans les mains d'une seule autorité, sous peine d'être soumis à l'arbitraire de cette autorité toute puissante. Cependant, cette distinction des pouvoirs n'est pas synonyme d'isolement entre les pouvoirs : il faut nécessairement qu'il y ait une certaine collaboration entre eux. Par exemple, il serait inutile d'avoir un pouvoir législatif adoptant régulièrement des lois s'il n'y avait pas également le soutien d'un pouvoir exécutif chargé d'exécuter ces lois, de les rendre effectives. Par ailleurs, comme le fait remarquer Philippe Foillard, ''cette nécessaire collaboration doit s'accompagner d'un nécessaire contrôle des pouvoirs les uns sur les autres''.
La classification des régimes politiques selon leur lien avec la séparation des pouvoirs
Il faut distinguer les régimes étant fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs (régime présidentiel et parlementaire), de ceux qui ne le sont pas.
Régime présidentiel et régime parlementaire
Ces deux régimes sont fondés sur la séparation des pouvoirs, mais selon des modalités différentes.
- Le régime présidentiel repose sur une ''séparation stricte des pouvoirs'', en ce sens que les pouvoirs sont réellement indépendants les uns des autres. Les pouvoirs ne disposent d'aucun moyen d'action et de pression les uns sur les autres. La seule collaboration existant l'est pour permettre un bon fonctionnement des institutions. Un exemple de ce type de régime : les États-Unis.
- Le régime parlementaire repose au contraire sur une ''séparation souple des pouvoirs'', en ce sens qu'il existe une réelle collaboration entre les pouvoirs et surtout, il existe des moyens d'action et de pression réciproques entre eux. Par exemple, le gouvernement (exécutif) est ''responsable'' devant l'Assemblée Nationale (législatif) qui peut voter une ''motion de censure'' (sorte de désaveu de l'exécutif par le législatif). De façon corollaire, le pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution de l'Assemblée Nationale.
Régimes de confusion des pouvoirs
A l'opposé des régimes reposant sur la séparation des pouvoirs, il est possible de distinguer 3 types de régimes de confusion des pouvoirs :
- Le régime d'assemblée, dans lequel les pouvoirs sont concentrés dans les mains de l'Assemblée.
- Les régimes marxistes, dans lesquels les pouvoirs sont concentrés dans les mains du seul parti autorisé, le parti communiste (ce fût le cas de l'ex URSS).
- Les dictatures, dans lesquelles les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'un seul homme (ce fût le cas des empires Napoléoniens).
Pour conclure
Au-delà de cette classification des régimes, il convient aujourd'hui de signifier l'importance de régimes dit ''mixtes'', c'est à dire revêtant certains caractères du régime présidentiel et certains caractères du régime parlementaire. La France par exemple, régime parlementaire à la base, a connu tout au long de la Vème République une forte présidentialisation de ses institutions.
Mentions de l'auteur
Laure RAGIMBEAU
Université Montpellier I
Corpo Droit Montpellier
Auteur : Laure RAGIMBEAU
