La théorie de la hiérarchie des normes vient de Hans Kelsen un juriste et fondateur de l'école nomartiviste austro-américain, il a émit la théorie selon laquelle chaque norme est ordonnée dans une pyramide des normes selon la supériorité d'une norme sur une autre.Ainsi la Constitution est au sommet de la pyramide des normes, vient ensuite les traités, les directives, les lois et les règlements, les décrets lois et les arrêtés.
Si une loi est contraire à la constitution elle est réputée inconstitutionnelle car elle ne respecte pas la norme qui l'a régit (la constitution). Elle est donc nul et non conforme à la Constitution.
Ceci dit, depuis une européanisation des normes comme les traités et les directives communautaire européenne, certains auteurs sont partagés quant à la supériorité de la constitution sur les traités et inversement. En effet, lorsqu'un traité doit être appliqué en France, il est nécessaire de réviser (ce qui veut dire modifier une disposition constitutionnelle) la constitution pour que celui-ci soit conforme à celle-ci, c'est l'article 89 de la Constitution qui en organise la révision ( C'est le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, qui peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.), néanmoins le fait de devoir réviser la constitution, ne serait-ce pas là une preuve de supériorité de la constitution sur les traités ? Le traité n'y étant pas conforme et pour faire qui le devienne, il y a besoin de réviser la Constitution.
Autre exemple, celui des directives qui sont des règles applicables aux États membres de l'Union Européenne signataire du traité de Rome de 1957 dit traité des communautés économique européenne et qui ont un caractère obligatoire pour les pays signataires. Une directive est donc supérieure à une loi car elle est au dessus de la loi, elle devra donc être intégrée dans celle-ci pour que la loi y soit conforme.
Enfin, un exemple de jurisprudence dont un arrêt rendu par le conseil d’État concernant en l'espèce le quota autorisé par une directive européenne de rejet de gaz à effet de serre aux sociétés en Europe dont la société Arcelor Atlantique. Dans cette arrêt du 8 février 2007 dit je cite « Le Conseil d’État a donc, conformément à la méthodologie qu’il s’était lui-même fixée, sursis à statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre le refus d’abroger l’article 1er du décret contesté jusqu’à ce que la Cour de justice des Communautés européennes se soit prononcée sur la question préjudicielle de la validité de la directive du 13 octobre 2003 au regard du principe d’égalité en tant qu’elle rend applicable le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre aux installations du secteur sidérurgique, sans y inclure les industries de l’aluminium et du plastique.
Cette décision manifeste de la part du Conseil d’État le souci de tirer toutes les conséquences de la confiance réciproque qui doit présider aux relations entre systèmes nationaux et système communautaire de garantie des droits : lorsqu’une méconnaissance des droits et libertés consacrés par la Constitution française trouve son origine dans un acte de droit communautaire et que ces droits et libertés sont également protégés par les traités communautaires et les principes généraux du droit communautaire, le juge national laisse le juge communautaire en assurer le respect, à l’échelle de l’Union européenne ; lorsque sont en cause des droits et libertés spécifiques à la Constitution française, le juge national en assure lui-même le respect. ».
Il est possible de comprendre cette décision comme suit : Le juge en conseil d’État dans cette décision renvoie la question et le problème de droit qui lui est posé au juge communautaire de l'Union Européenne, car d'une part, il ne veut pas se prononcer sur la supériorité de la directive ainsi que la supériorité du traité sur la Constitution française qui est la norme supérieure interne, et d'autre part, on peut le prendre comme une volonté du juge de voir en le juge communautaire un conseil donnant son avis sur la question.
Ici le Conseil d’État évoque un principe posé dans l'article 1er de la Constitution, le principe d'égalité qui a donc valeur constitutionnel, et doit au regard de celui-ci doit être respecté même au niveau européen, car c'est un principe constitutionnel supérieur aux traités et directives.
Auteur : Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier
