Publié le 24/11/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 204 fois - Catégorie : Grands principes
La théorie de la hiérarchie des normes vient de Hans Kelsen un juriste et fondateur de l'école nomartiviste austro-américain, il a émit la théorie selon laquelle chaque norme est ordonnée dans une pyramide des normes selon la supériorité d'une norme sur
Publié le 27/09/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 514 fois - Catégorie : Grands principes
La souveraineté est la source du pouvoir qui se situe dans les hommes. On distingue la souveraineté populaire de la souveraineté nationale.
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 288 fois - Catégorie : Grands principes
La loi de 1905 pose les règles qui font que notre république est une république laïque. Néanmoins cet article se veut être péssimiste qu'en à l'avenir de cette laïcité au regard de la situation actuelle.
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 284 fois - Catégorie : Grands principes
Il ne suffit pas d'affirmer, oralement ou textuellement, être dans une démocratie pour y être vraiment. Encore faut-il que le régime instauré respecte un certain nombre de conditions.
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 361 fois - Catégorie : Grands principes
Le nom de ''Montesquieu'' est inévitablement à rattacher à la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce dernier a, en effet, distingué les 3 fonctions existant au sein d'un État : la fonction législative, la fonction exécutive, et la fonction judiciaire.
Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU - vu 353 fois - Catégorie : Grands principes
Dans un État unitaire comme la France, c'est à dire ne comportant qu'une seule organisation politique et juridique, trois grands principes gouvernent l'organisation administrative de l'État : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation.