Cet article n'a jamais eu autant d'intérêt qu'aujourd'hui. En effet l'actuelle Présidente du FMI, ancienne ministre de Finances, Mme Christine Lagarde, a de grande chance de passer devant les juges de la Cour de Justice de la République. Cela faisant suite à la procédure d'arbitrage décidée par cette dernière dans l'affaire qui opposée le Crédit Lyonnais et donc l'Etat à Bernard Tapis ancien ministre et surtout ancien Président de l'Olympique de Marseille (chacun ses priorités...). Il serait inutile ici d'entrer en détail dans cette affaire car trop compliquée et surtout trop ennuyeuse à mon sens. Mais j'aimerais que cet article permette d'avoir un angle de vue différent sur cette affaire. En effet, il s'agit d'une analyse critique de cette institution qui me semble fait par la caste, pour la caste. J'entend par caste nos élites dirigeantes qui ne cessent de se protéger mutuellement. Je m'en expliquerai plus tard. Ainsi je vais d'abord expliquer ce qu'est la Cour de Justice de la République de manière quelque peu scolaire avant de terminer par une critique de celle ci.
La Cour de Justice de la République a été crée en 1993 à la suite de l'affaire du sang contaminée et des nombreuses affaires qui ont émaillé la Présidence de François Miterrand tant louée aujourd'hui... Elle voit son existence pour juger les ministres pour des fautes commises dans l'exercice de leur fonction, ce qui déjà est assez flous puisque non précisé. Cette cour se compose de 15 juges dont 12 parlementaires nommés pour moitié par l'Assemblée National et pour l'autre moitié par le Sénat et de 3 magistrats de la Cour de Cassation. Ici se pose un problème d'impartialité qui me semble problématique mais j'y reviendrai.
L'initiative de saisir la Cour appartient à toute personne qui s'estime lésée par un ministre en fonction et au Procureur Général de la Cour de Cassation. Il faut également noter que aucune partie ne peut se porter partie civile. Enfin pour qu'une peine soit prononcée cela nécessite la majorité absolue. Un pourvoi en cassation est possible et si la Cour de Cassation casse l'arrêt une autre Cour de Justice devra être formée. Voici le côté scolaire de la Cour de Justice auxquels j'ai volontairement soustrait des points plus précis pour alléger mon analyse et éviter tout descriptif ennuyeux. Je vais maintenant expliquer en quoi cette institution me gêne.
La principale raison de ma critique concerne la composition de celle ci à savoir des députés qui ont forcément lié quelques liens avec les ministres et par conséquent perdent une certaine objectivité quand au jugement. De plus pouvant être un jour amené à comparaître devant cette Cour ils peuvent être amenés à tempérer leur jugement. Il me semble que cette question est cruciale car elle entretien l'idée de l'existence d'une caste politique au dessus de toutes lois. Alors oui cette analyse peut sembler populiste mais je pense qu'il s'agit d'une vertu à l'heure ou nos dirigeants font tout leur possible me semble t-il pour allez contre le peuple ou du moins sans l'écouter. Dans ce cas je revendique ce populisme. Quand on voit l'acquittement de Jack Lang dans l'affaire du sang contaminé on peut s'interroger sur l'impartialité de cette Cour car quand on connait le dossier on peut tout de même penser que le ministre était au moins au courant de se qui se passait mais les juges en ont décidé autrement. Bien sûr l'analyse de cette affaire n'engage que moi. Loin de moi l'idée de dire que nous vivons dans une République bananiaire néanmoins ce genre d'institution m'amène à m'interroger sur notre démocratie.
Auteur : Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier
