Dans un monde en constante évolution géopolitique et socio-économique, la question de la pérennité des valeurs démocratiques est plus pertinente que jamais. Le recul de la démocratie, un sujet débattu par les experts en droit constitutionnel, est une préoccupation croissante….
Lire la suiteLe système juridique est un ensemble complexe de règles, des plus générales aux plus spécifiques, qui encadrent la vie en société. Face à une situation où une loi nationale semble contredire une directive européenne sur la protection des données, quelle…
Lire la suiteImaginez une élection nationale où le taux de participation atteint un niveau historiquement bas, à peine 45%. Est-ce encore le peuple qui exerce son pouvoir ? La souveraineté populaire, principe fondamental de la démocratie, est souvent invoquée, mais sa réalité…
Lire la suiteImaginez Sarah, accusée d’un vol qu’elle nie avoir commis. Faute de moyens, elle n’a pas pu se payer un avocat compétent et a eu du mal à comprendre les subtilités de la procédure. Elle a eu l’impression que son procès…
Lire la suite« On m’a refusé un prêt bancaire à cause de mon origine… » « Lors d’un entretien, on m’a clairement fait comprendre que mon âge était un problème… » « En tant que personne handicapée, je rencontre constamment des obstacles…
Lire la suiteL’histoire est malheureusement ponctuée d’événements où, sous l’impulsion de l’urgence et de la peur, des restrictions importantes ont été imposées aux droits fondamentaux des citoyens. La pandémie de COVID-19, avec ses mesures de confinement drastiques et ses limitations parfois excessives…
Lire la suiteL’acte de créer ou de refondre une constitution est un moment charnière dans la vie d’une nation. Il s’agit d’un processus délicat où les aspirations du présent doivent se conjuguer avec l’héritage du passé, où la quête de nouveauté doit…
Lire la suite« La démocratie directe est une idée séduisante, mais elle peut aussi se transformer en tyrannie de la majorité. » Cette réflexion, attribuée à de nombreux penseurs, souligne une tension fondamentale au cœur du référendum constitutionnel, un instrument de droit…
Lire la suiteL’idée d’une assemblée constituante évoque souvent des images de transformation profonde, de refondation politique et sociale. Prenons l’exemple de l’Afrique du Sud, où une assemblée constituante a jeté les bases d’une nation post-apartheid, intégrant des droits fondamentaux et des principes…
Lire la suiteDans le tumulte récent des débats politiques concernant la législation sur la sécurité nationale, une question fondamentale a émergé avec une force renouvelée : la séparation des pouvoirs est-elle réellement efficace pour prévenir les dérives autoritaires ? Cette interrogation, au…
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