De l'impossibilité matérielle d'une démocratie directe au nécessaire recours à la démocratie représentative, passant par l'élection de représentants, quelle est réellement la place du citoyen dans l'exercice du pouvoir ?
L'inapplicabilité de la démocratie directe
''La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple'' affirmait Abraham Lincoln. Dans l'absolu, cela signifie que le peuple exerce effectivement et directement le pouvoir. Du moins, c'est ce qui transparait dans la conception d'une démocratie ''directe'', une démocratie ''stricto sensu'' que l'on rattache généralement au modèle athénien – à tort d'ailleurs, car le modèle athénien était en réalité une oligarchie où seule une minorité d'habitants avait le statut de citoyen. En tout état de cause, si nous voulions vivre dans une telle démocratie, il faudrait que la totalité des citoyens présents dans un pays comme la France se rassemble systématiquement pour voter toutes les lois. Impensable matériellement. De fait, il faut nécessairement passer par une démocratie ''imparfaite'', qui constitue l'alternative la plus réalisable mais où, certes, chacun des citoyens ne participe pas à l'entier processus d'élaboration de la loi.
L'usage de procédés de démocratie semi-directe
La démocratie semi-directe comporte un certain nombre de procédures d'intervention populaire directe parmi lesquelles :
L'initiative populaire
Elle permet au peuple de proposer l'adoption d'une disposition législative ou constitutionnelle.
La révocation populaire
Elle permet aux électeurs d'une circonscription de mettre fin à un mandat électif avant son terme.
Le veto populaire
Elle permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi votée par le Parlement.
Le référendum
Elle par lequel le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou une question. Le recours au référendum peut être obligatoire (s'il s'agit d'une proposition de révision constitutionnelle par exemple) ou facultatif. Par ailleurs, si le référendum est utilisé comme un instrument de pouvoir personnel, le référendum dérive alors en ''plébiscite'', où le peuple ne vote pas en fonction de son avis sur la question, mais sur la personne au pouvoir qui la pose.
→ Ces procédés ne sont cependant pas suffisants pour assurer l'entière conduite politique d'un pays.
L'inévitable recours à la démocratie représentative
''Le peuple n'est pas apte à se gouverner seul, il faut donc qu'il désigne des professionnels du pouvoir'' affirmait Montesquieu. Au regard de l'impossibilité matérielle d'instaurer une démocratie directe, et du caractère insuffisant des procédés de démocratie semi-directe, le peuple souverain doit donc déléguer ses pouvoirs à des représentants élus : c'est la démocratie représentative. Les dérives de ce régime représentatif étant la dépossession de la souveraineté du peuple, l'appropriation du pouvoir par une élite politique conduisant à l'avènement d'une ''souveraineté parlementaire'' (ou ''démocratie parlementaire'') où les partis s'entendent pour constituer des coalitions éphémères sans tenir compte de la volonté des électeurs. La conséquence de ces dérives de la démocratie représentative étant d'entraîner un rejet de la classe politique par les électeurs, qui choisissent alors bien souvent la voie de l'abstentionnisme : on parle de ''démicratie'', lorsqu'un citoyen sur deux seulement se sent concerné par les élections.
Il convient par ailleurs d'être prudent lorsque l'on parle de la ''crise de la démocratie''. La ''démocratie représentative'' telle qu'on vient de la décrire connaît une crise de par, et c'est un comble, un manque de représentativité du personnel politique par rapport au peuple qu'il représente. Il suffit d'observer les bancs des hémicycles pour s'apercevoir de la non-représentativité d'un grand nombre de minorités de notre pays. En revanche, l'idéal démocratique, c'est à dire la soif de démocratie n'est pas en crise, et les Révolutions Arabes en sont un formidable exemple.
Mentions de l'auteur
Laure RAGIMBEAU
Université Montpellier I
Corpo Droit de Montpellier
Auteur : Laure RAGIMBEAU
